Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.dupont-restauration.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Internet www.dupont-restauration.fr, édité par la société Dupont Restauration. Elles s’imposent à tout visiteur dès son accès au site. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement.

Article 1 – Éditeur et hébergeur du site

InformationDétail
Raison socialeDupont Restauration
Forme juridiqueSAS
Capital social4 542 770 €
Siège social13 Avenue Blaise Pascal, Z.A. Les Portes du Nord – 62820 Libercourt
Téléphone03 21 08 90 00
RCS410 151 674 RCS Arras
SIRET410 151 674 00026
TVA intracommunautaireFR43 410151674
Directeur de la publicationPascal Bergamini
Responsable de la rédactionManon Grimbert
HébergeurOVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, tél. +33 (0)8 203 203 63, www.ovh.com

L’éditeur est désigné ci-après « Dupont Restauration », « l’Éditeur » ou « nous ». Les informations ci-dessus complètent les mentions légales du site, accessibles à l’adresse https://www.dupont-restauration.fr/rgpd-links/mentions-legales.

Article 2 – Objet et définitions

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site et l’utiliser, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Le Site est un site de présentation de l’activité de Dupont Restauration, acteur de la restauration collective (éducation, entreprise, événementiel). Il permet de découvrir ses expertises, ses engagements et son actualité, de consulter les offres d’emploi, de télécharger certains documents institutionnels et d’adresser une demande de contact à l’Éditeur. Le Site ne permet pas de commander des produits ou des services en ligne.

Dans les CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

  • Site : le site Internet www.dupont-restauration.fr, y compris ses pages, contenus, documents téléchargeables et fonctionnalités ;
  • Éditeur : la société Dupont Restauration, telle qu’identifiée à l’article 1 ;
  • Utilisateur (ou « vous ») : toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise ;
  • Service : l’ensemble des informations et fonctionnalités mises à disposition de l’Utilisateur sur le Site ;
  • Contenu : tout texte, image, photographie, logo, vidéo, document ou donnée présent sur le Site ;
  • CGU : le présent document, tel que mis à jour de temps à autre.

Article 3 – Accès au Site et acceptation des CGU

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit cesser d’utiliser le Site. Les CGU sont rédigées en langue française.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site de façon continue, sans y être tenu : l’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Article 4 – Modification du Site et des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et de ses Contenus à tout moment et sans préavis.

L’Éditeur peut également modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site, publiées sur cette page. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Site après leur mise à jour est réputé les avoir acceptées.

Article 5 – Informations et demandes transmises par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut transmettre des informations à l’Éditeur, notamment via le formulaire de contact du Site. Il est seul responsable de l’exactitude et de la licéité des informations et contenus qu’il communique, et garantit disposer des droits nécessaires pour le faire. Il garantit en particulier ne pas communiquer de données personnelles de tiers sans que ceux-ci en aient été informés.

L’Éditeur n’utilise les informations transmises que pour traiter la demande de l’Utilisateur et dans les conditions décrites à l’article 10. Le Site n’est pas un espace de publication ouvert aux Utilisateurs : l’Éditeur ne modère pas de contenu publié par des tiers sur le Site et peut écarter toute demande contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Article 6 – Utilisation interdite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux CGU, à la loi et aux droits des tiers. Il lui est notamment interdit de :

  • reproduire, copier, extraire, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de ses Contenus, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
  • contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection du Site ;
  • utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil d’extraction de données ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site, en récupérer ou en indexer le contenu ;
  • porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, programmes malveillants ou en tentant d’accéder sans droit à ses systèmes ;
  • transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui, notamment via le formulaire de contact ;
  • utiliser les coordonnées ou le formulaire de contact du Site à des fins de démarchage commercial non sollicité ;
  • revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Site ou de ses Contenus ;
  • plus généralement, utiliser le Site d’une manière contraire aux CGU ou à la réglementation en vigueur.

Tout manquement peut conduire l’Éditeur à restreindre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice.

Article 7 – Liens hypertextes, contenus et services de tiers

La création d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, qui peut la retirer à tout moment.

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment la plateforme de recrutement de l’Éditeur et son compte LinkedIn. Ces sites et services sont soumis à leurs propres conditions, que l’Utilisateur doit consulter. L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, charte graphique, bases de données, documents téléchargeables, logiciels et code) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse de l’Éditeur. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces éléments, au-delà d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif de consultation du Site.

Article 9 – Responsabilité

Le Site et ses Contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation à un besoin particulier de l’Utilisateur. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. L’Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses équipements, ses données et ses logiciels contre toute contamination par des virus ou programmes malveillants circulant sur Internet.

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des sites tiers qui y sont liés ;
  • de l’impossibilité d’accéder au Site, des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l’hébergeur ou à l’un de ses prestataires, ou des interruptions pour maintenance ou mise à jour ;
  • des pertes d’opportunités, de chiffre d’affaires, de profits, de clientèle ou de données, ou de tout autre préjudice indirect ;
  • des dommages causés par un cas de force majeure ou par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (panne de réseau ou d’électricité, grève, cyberattaque, catastrophe naturelle, défaillance d’un tiers, etc.) ;
  • d’une utilisation du Site non conforme aux CGU, par l’Utilisateur ou par un tiers.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, ni lorsque la loi les interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

L’Utilisateur indemnise l’Éditeur de toute réclamation de tiers résultant d’un manquement de sa part aux CGU ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.

Article 10 – Données personnelles et cookies

L’Éditeur collecte et traite des données personnelles, notamment via le formulaire de contact et l’espace de recrutement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données sont destinées aux services concernés de l’Éditeur et seules les personnes habilitées y ont accès, à des fins strictement internes.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui le concernent, ainsi que, pour des motifs légitimes, d’un droit d’opposition. Il peut exercer ces droits en écrivant à : Service recrutement, 13 Avenue Blaise Pascal, Z.A. Les Portes du Nord, 62820 Libercourt.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du Site, qui font partie intégrante des CGU.

Article 11 – Dispositions générales

  • Cession : l’Éditeur peut transférer, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations découlant des CGU, sans affecter les droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut céder les siens sans l’accord écrit de l’Éditeur.
  • Autonomie des clauses : si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations restent en vigueur.
  • Non-renonciation : le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
  • Intégralité : les CGU, les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l’ensemble des règles applicables à l’utilisation du Site.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Éditeur sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire, notamment lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur.

Article 13 – Contact

Toute question relative aux CGU ou au Site peut être adressée à Dupont Restauration, 13 Avenue Blaise Pascal, Z.A. Les Portes du Nord, 62820 Libercourt, par téléphone au 03 21 08 90 00, ou via le formulaire de contact du Site.